Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes conclues à distance entre [RAISON SOCIALE] (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique agissant en qualité de consommateur (ci-après « le Client ») sur le site Al Munira Library.
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des CGV en vigueur au jour de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les CGV applicables sont celles acceptées lors de la validation de la commande.
Produits
Les produits proposés (livres, parfums, objets d'art) sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies sont non contractuelles : de légères variations de teinte ou de reliure peuvent exister. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles, affichés en temps réel sur chaque fiche produit.
Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont affichés avant la validation définitive de la commande. Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment ; le prix facturé est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Commande
La commande se déroule en quelques étapes :
- ajout des produits au panier ;
- saisie des coordonnées et choix du mode de livraison ;
- vérification du récapitulatif et paiement ;
- confirmation de la commande par e-mail, qui vaut accusé de réception.
Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige de paiement antérieur ou de suspicion de fraude.
Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via notre prestataire sécurisé Stripe, certifié PCI-DSS. Vos données bancaires ne transitent jamais par nos serveurs. Le montant est débité au moment de la validation de la commande.
Livraison
Les commandes sont livrées en France métropolitaine en point relais Mondial Relay ou à domicile par Colissimo. La livraison en point relais est offerte dès 20 € d'achat.
Les délais et tarifs détaillés figurent sur notre page Livraison & retours. Le transfert des risques intervient au moment où le Client, ou un tiers qu'il désigne, prend physiquement possession du colis.
En cas de colis endommagé, nous vous invitons à formuler des réserves auprès du transporteur et à nous contacter sous 48 h.
Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.
Pour l'exercer, le Client peut faire sa demande depuis son espace client (rubrique « Mes commandes »), nous écrire à [EMAIL DE CONTACT] ou utiliser le formulaire type ci-dessous. Le produit doit être retourné dans les 14 jours suivant la communication de sa décision, complet et dans son emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Le Vendeur rembourse la totalité des sommes versées, frais de livraison initiaux inclus (sur la base du mode de livraison le moins onéreux proposé), dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la décision de rétractation. Ce remboursement peut être différé jusqu'à la récupération du produit. Il est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Exception (article L.221-28 du Code de la consommation) : le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens descellés après livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène, notamment les parfums dont l'opercule ou le film protecteur a été retiré.
Formulaire de rétractation
Veuillez compléter et renvoyer ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande.
À l'attention de [RAISON SOCIALE], [ADRESSE DU SIÈGE, CODE POSTAL, VILLE], [EMAIL DE CONTACT] :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le (*) / reçu le (*) :
Numéro de commande :
Nom du consommateur :
Adresse du consommateur :
Signature du consommateur (uniquement en cas de notification sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
Garanties légales
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, il n'est tenu d'établir que l'existence du défaut et non la date de son apparition. La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui, ou à défaut à une réduction du prix ou à la résolution du contrat.
Le consommateur peut également, en cas de vice caché, choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix, conformément à l'article 1644 du Code civil.
Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement. Leur utilisation est détaillée dans notre politique de confidentialité.
Service client et médiation
Pour toute réclamation, contactez notre service client à [EMAIL DE CONTACT]. Nous nous engageons à vous répondre sous 48 h ouvrées.
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu par notre service client, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant :
- Médiateur
- [NOM DU MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION]
- Adresse
- [ADRESSE DU MÉDIATEUR]
- Site
- [SITE DU MÉDIATEUR]
Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève des juridictions compétentes dans les conditions du droit commun.